Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

 

Le site Book Now Tours est un service de réservation en ligne d’activités (ci-après la ” Plateforme ” ou le ” Site “) édité et exploité par Book Now Tours, une société de droit sud-africain (la ” Société ” ou ” Book Now Tours “).

La Société propose aux utilisateurs de la Plateforme (ci-après les “Utilisateurs”) un service technique mettant en relation les Utilisateurs qui souhaiteraient rechercher et réserver des activités avec des prestataires professionnels qualifiés proposant et encadrant ces activités (ci-après les “Partenaires”) (ci-après le “Service”). La Plateforme a pour seul objet de mettre en relation les clients potentiels et les Partenaires, ces derniers utilisant le Service et assurant leurs activités de manière indépendante et sous leur seule responsabilité.

La Société ne participe en aucune manière à la relation contractuelle formée entre les Partenaires individuels et les Clients pour chaque réservation confirmée.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les ” Conditions Générales d’Utilisation ” ou les ” CGU “) définissent les termes et conditions régissant l’utilisation du Service proposé par la Société.

Les présentes CGU ne couvrent que l’utilisation de la Plateforme et la réservation d’Activités sur la Plateforme par les Utilisateurs et ne s’appliquent pas à la réalisation desdites Activités et prestations par les Partenaires.

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas à une réservation qui aurait déjà été confirmée par un Partenaire. Ainsi, les CGU sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées à tout moment, et doivent être consultées périodiquement. Elles s’appliqueront à compter de leur mise à jour à toute nouvelle utilisation du Service.

A NOTER :

L’Utilisateur reconnaît et accepte par les présentes que la navigation sur le Site ainsi que l’utilisation des fonctionnalités et services proposés par ou sur le Site, et notamment la réservation d’une Activité par l’intermédiaire du Service, impliquent l’acceptation expresse et préalable des CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur n’accepterait pas tout ou partie des présentes, il ne serait pas autorisé à demeurer sur le Site et ne serait pas autorisé à utiliser le Service.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION LES PLUS RECENTES

Dans les présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule s’entendent comme suit, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

” Activité ” : s’entend comme l’activité sportive ou la prestation proposée à la réservation par un Partenaire sur le Site et, le cas échéant, commandée par un Client par l’intermédiaire du Service.

” Application Store ” : s’entend comme la plateforme de téléchargement d’applications telle que l’App Store d’Apple ou l’Android Market de Google, par l’intermédiaire de laquelle l’Utilisateur a téléchargé l’Application.

” Contenu ” : s’entend comme les informations, textes, photographies, commentaires, et tous autres éléments que les Utilisateurs peuvent communiquer à la Société ou saisir directement sur le Site dans le cadre de l’outil d’évaluation des Partenaires.

” Contrat ” : s’entend comme le contrat formé entre un Partenaire et un Client par la commande sur le Site par le Client d’une Activité (ou d’un Chèque Cadeau) auprès d’un Partenaire, dans les conditions décrites à l’article ” Réservations et Paiement “.

” Client ” : s’entend comme un Utilisateur, disposant d’un compte client, ayant conclu un Contrat avec un Partenaire.

“Conditions générales d’utilisation” : s’entend comme le présent document, modifié ponctuellement conformément aux dispositions de l’article “Modifications” des présentes.

” Carte cadeau ” : s’entend comme la carte cadeau de valeur variable que les Clients peuvent acheter sur la Plateforme afin d’offrir une Activité non spécifiquement identifiée à un bénéficiaire, ce dernier décidant ultérieurement de l’Activité à réserver avec ladite carte cadeau.

” Chèque cadeau ” : s’entend comme le chèque cadeau que les Clients peuvent acheter sur la Plateforme afin d’offrir en cadeau une Activité spécifiquement identifiée.

” Participant ” : s’entend comme les personnes physiques inscrites pour participer à une Activité réservée par l’intermédiaire du Site. Les participants peuvent être ou non des Clients.

” Partenaire ” : s’entend comme les personnes physiques ou morales utilisant le Site pour proposer des Activités aux Utilisateurs/Clients.

” Plateforme ” : s’entend comme le site accessible par la connexion sur le site internet de Book Now Tours ou par le téléchargement de l’Application.

” Service ” : s’entend comme le service technique de mise en relation des Utilisateurs/Clients avec les Partenaires tel que décrit dans le préambule des présentes.

” Site ” : s’entend comme le site accessible par la connexion sur le site Internet de Book Now Tours ou par le téléchargement de l’Application.

” Utilisateur ” : s’entend comme toute personne physique naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 DESCRIPTION DU SERVICE

La Société propose, par l’intermédiaire de la Plateforme, un service technique mettant en relation les Utilisateurs, les Clients et les Partenaires. Ce service technique comprend la gestion des réservations, des paiements, des remboursements/annulations – pour le compte des Partenaires – et la fourniture d’un support de première ligne pour les Utilisateurs et les Clients tel que détaillé à l’article 13 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Au moyen de la Plateforme et du Service, les Utilisateurs peuvent réserver une activité sportive (ou autre) auprès d’un Partenaire.

Le Contrat sous-jacent formé entre le Partenaire et le Client lors de la réservation d’une Activité par le biais du site est un contrat autonome dans lequel la Société n’assume aucune responsabilité au-delà de ce qui relève de la prestation technique telle que décrite ci-dessus. Le Contrat est réputé formé dès l’acceptation par un Partenaire de la demande de réservation d’un Client.

En conséquence, les Utilisateurs doivent vérifier qu’ils souhaitent effectivement s’engager, de manière autonome, dans une relation contractuelle avec un Partenaire et sont, à cet égard, prêts à en assumer toutes les conséquences, étant observé que le nom d’un Partenaire est à tout moment présenté en toute transparence sur le Site.

Les Partenaires sont seuls responsables, à l’égard des Clients, de l’exécution des prestations prévues au Contrat, la Société n’assumant aucune responsabilité à cet égard. De même, la Société n’est en aucun cas responsable du comportement d’un Client à l’égard d’un Partenaire.

ARTICLE 3 ACCES AU SERVICE ET IDENTIFICATION

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en œuvre des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances requises pour l’utilisation d’Internet, l’accès et l’utilisation du Site. Les utilisateurs restent responsables de leurs frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet ainsi qu’à l’utilisation du Site et du Service.

Les Utilisateurs souhaitant réserver une Activité doivent créer un compte Utilisateur ou se connecter à leur compte s’il a déjà été créé. L’accès au compte se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription sur le site.

Les utilisateurs doivent également mettre à jour ces informations en cas de changement.

L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe.

L’utilisateur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires en cas de révélation de son mot de passe et/ou en cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci. En particulier, l’utilisateur doit modifier immédiatement son mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès à un compte Utilisateur à l’aide de l’identifiant et du mot de passe utilisateur susvisés sera réputé, de manière irréfragable, avoir été effectué par l’Utilisateur, de même que toute modification ou opération effectuée sur le compte Utilisateur suite à la saisie desdits identifiant et mot de passe.

 

ARTICLE 4 RESERVATION ET PAIEMENT

4.1 Modalités de réservation des Activités

 

Les Clients réservent des Activités auprès des Partenaires par l’intermédiaire du Service.

Processus de réservation

La réservation d’une Activité par un Client auprès d’un Partenaire sur la Plateforme s’effectue conformément à ce qui suit :

• un Client soumet en ligne une demande de réservation d’Activité auprès d’un Partenaire. À cet égard, ledit Client fournit certaines informations au Partenaire, y compris, le cas échéant, des informations relatives à la condition physique, au niveau, à la certification ou à la licence pour chacun des Participants ;
• le Client fournit les coordonnées de sa carte de crédit ou de son compte bancaire afin de mettre en place une pré-autorisation de paiement via un système de paiement sécurisé ;
• le Partenaire est automatiquement informé de la demande de réservation (par e-mail, SMS, téléphone, ou via le back office de la Société), et dispose d’un délai maximum de 48 heures pour accepter ou refuser la demande de réservation ;
• si la demande de réservation est acceptée, le Contrat entre le Client et le Partenaire est formé et convenu, et le montant correspondant à l’Activité est débité conformément à la préautorisation de paiement. Le client en est informé dans les meilleurs délais ;
• en cas de rejet de la demande, la préautorisation de paiement est annulée, aucun Contrat n’étant formé entre le Client et le Partenaire. Le Client en est informé sans délai ;
• Dans ce cas, la Société ou le Partenaire se réservent le droit de proposer au Client une autre date ou une autre Activité.

Il est précisé que de manière générale, les Activités proposées par les Partenaires sur la Plateforme sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Aucune demande de compensation ne pourra être formée en cas d’indisponibilité d’un Partenaire pour une Activité, que cette demande soit adressée au Partenaire ou à la Société.

Il est précisé que le Client dispose de la faculté d’annuler sa demande de réservation tant que celle-ci n’a pas été confirmée par le Partenaire. Cette annulation doit être effectuée en ligne sur le compte client.

Chèque cadeau

La Plateforme permet de réserver une Activité sous la forme d’un Chèque Cadeau, afin d’offrir une Activité à un Participant tiers. A cet égard, la commande d’un Chèque Cadeau par un Client puis la réservation de l’Activité correspondante par le(s) Participant(s) s’effectuent selon les étapes suivantes :

• un Client sélectionne une Activité proposée par un Partenaire et commande un Chèque Cadeau. À cet effet, ledit Client fournit un certain nombre d’informations au Partenaire ;
• le Client paie directement en ligne en utilisant le système de paiement sécurisé proposé par la Plateforme et reçoit le Chèque Cadeau par e-mail, avec un code cadeau unique spécifique à l’Activité réservée ;
• le Client informe directement le(s) Participant(s) et lui (leur) fait parvenir le Bon Cadeau ;
• le (ou chaque) Participant bénéficiaire du Chèque Cadeau peut alors se connecter à la Plateforme et réserver l’Activité selon la procédure décrite ci-dessus, à la différence que le paiement est effectué à l’aide du code cadeau unique du Chèque Cadeau.

Le Bon Cadeau a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d’achat par le Client, la date de l’Activité réservée servant de référence. Il est expressément précisé que le Bon Cadeau est spécifique au Partenaire et à l’Activité sélectionnés et ne peut être utilisé pour réserver d’autres Activités différentes ou similaires proposées par d’autres Partenaires.

Le contrat est conclu au moment du paiement du Bon Cadeau par le Client. Aucun chèque-cadeau ne pourra être remboursé. Cette précision s’entend sans préjudice de la possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation le cas échéant tel que précisé dans les conditions d’activité du Partenaire.

Dans l’hypothèse où l’activité ne serait plus disponible à la réservation au moment de l’utilisation du Bon Cadeau par le Client ou le Participant, la Société procédera au remboursement du Bon Cadeau, sauf modification du périmètre du Bon Cadeau en accord avec la Société.

Dans de telles situations, la Société peut proposer une activité similaire au Client.

Carte Cadeau

La Plateforme permet de réserver une Activité sous la forme d’une Carte Cadeau. La Carte Cadeau de la Société a une durée de validité de 12 mois à compter de la date de son achat. Elle est uniquement valable sur le site internet de la Société.

La Carte Cadeau peut être utilisée par le bénéficiaire pour réserver toute Activité proposée sur le Site. Elle ne peut jamais être utilisée directement auprès des Partenaires sans une réservation valide traitée sur le site.

Aucune carte cadeau ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Si la valeur de la Carte Cadeau est supérieure à la valeur totale de l’Activité réservée par le bénéficiaire, le solde positif éventuel reste disponible par le bénéficiaire pour toute réservation supplémentaire et future.

Sauf indication spécifique contraire, les CGU du site s’appliquent à toutes les réservations effectuées au moyen d’une carte cadeau.

Résumé de la réservation

Lors de la formation du Contrat, le Client recevra un récapitulatif de réservation pour l’Activité réservée. Ce récapitulatif de réservation comprend les caractéristiques principales de l’Activité réservée (nombre de personnes, lieu, date, heure, lieu de rendez-vous, nom du Partenaire, nom de l’Activité, etc.)

Le Client, ou l’un des Participants, doit remettre le sommaire de réservation au Partenaire au moment du début de l’Activité.

Le Client reconnaît avoir été informé et accepte qu’une Activité réservée puisse nécessiter une modification et/ou une adaptation de la part du Partenaire en raison des conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants de sa volonté. L’Activité réservée peut même être annulée dans les conditions précisées à l’article ” Annulation ” des présentes.

4.2 Paiement de l’activité réservée

La Société est titulaire d’un mandat d’encaissement et de facturation de la part du Partenaire, et est chargée de valider et d’encaisser le prix de la ou des Activité(s) réservée(s) au nom et pour le compte du Partenaire.

Pour toute réservation d’un montant total supérieur à 200 €, ou d’un montant équivalent dans une autre devise, La Société pourra demander au Client de fournir une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un certificat de résidence avant de valider la demande de réservation.

Le Site et le Service permettent aux Utilisateurs et aux Clients de connaître les prix des Activités et d’effectuer le paiement dans un certain nombre de devises qui peuvent être sélectionnées.

Dans l’hypothèse où la devise sélectionnée par l’Utilisateur ou le Client pour l’affichage ou le paiement du prix de l’Activité serait différente de la devise acceptée par le Partenaire vendeur de l’Activité, il est précisé que le prix affiché et retenu sera le résultat d’une conversion du prix de l’Activité dans la devise sélectionnée par l’Utilisateur ou le Client.

Dans ce cas, le taux de conversion appliqué sera un taux de marché, calculé sur la base du taux de la veille, fourni par un prestataire spécialisé indépendant de la Société. Concernant le paiement, le taux de référence est celui applicable à la date de la demande de réservation.

Le paiement du client dans certaines devises peut faire l’objet de frais de transaction supplémentaires automatiquement pris en compte dans le taux de conversion utilisé pour l’affichage des prix des Activités. Pour plus d’informations concernant les devises concernées, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter Book Now Tours à l’adresse suivante : bookings@booknowtours.com.

4.3 Modifications – Annulation Modification de l’activité

Les Clients peuvent demander une modification du Contrat et notamment un changement de la date prévue pour une Activité si cette modification est possible en vertu des conditions générales de l’Activité du Partenaire.

Toute demande de modification doit être effectuée par le Client en se connectant à son compte Utilisateur sur la plateforme ou en contactant directement Book Now Tours à l’adresse suivante : bookings@booknowtours.com.

Book Now Tours contactera le Partenaire concerné afin de tenter de négocier cette modification avec ce dernier pour le compte du Client.

Si la demande de modification est acceptée par le Partenaire, un nouveau récapitulatif de réservation sera émis et envoyé au Client mentionnant les caractéristiques modifiées de la réservation. Le cas échéant, la Société procède au paiement ou au remboursement résultant de la réservation, pour le compte du Partenaire.

Il est précisé que les Partenaires ne sont pas tenus d’accepter une demande de modification du Contrat. Ces demandes, si elles sont acceptées, peuvent faire l’objet de frais selon les conditions générales d’activité du Partenaire.

En cas de refus de la demande de modification, le Client qui souhaite maintenir sa demande doit mettre en œuvre la procédure de résiliation décrite ci-après.

Annulation par le Client

Les modalités d’annulation par le Client, ainsi que les frais qui en découlent sont listés, pour chaque Activité, dans les conditions d’annulation de l’Activité incluses dans le descriptif de ladite Activité. La capacité de la société à rembourser l’Activité est strictement régie par les dispositions de la politique d’annulation applicable.

La non-présentation d’un Client et/ou d’un Participant le jour prévu pour l’Activité réservée sera traitée comme une annulation de dernière minute et ne donnera pas droit à un remboursement.

Annulation par le partenaire

Le Partenaire peut annuler une Activité si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent l’exécution de l’Activité impossible ou dangereuse, telles que de mauvaises conditions météorologiques ou un instructeur blessé.

Les partenaires informent le client et/ou le participant de ces situations immédiatement ou dès que cela est pratiquement possible.

Le cas échéant, le Partenaire peut proposer au Client un changement de la date choisie pour l’exécution de l’Activité. En cas de refus par le Client de ladite offre, les conditions applicables pour une annulation d’Activité par le Partenaire s’appliqueront, et le Client pourra prétendre au remboursement intégral du prix de l’Activité, à l’exclusion de toute indemnité.

Le remboursement des sommes versées par le Client au titre de ladite Activité sera effectué sans retard injustifié à compter de l’information de l’annulation par le Partenaire.

Ce remboursement est effectué par la Société en tant que mandataire du Partenaire.

ARTICLE 5 EVALUATION DU PRESTATAIRE

La société a mis en place un système d’évaluation permettant aux Clients d’évaluer les Partenaires et les Activités qu’ils proposent.

Pour publier une évaluation ou un avis concernant un Partenaire ou une Activité, chaque Participant doit être majeur, disposer d’un compte Entreprise, et avoir effectivement réservé et effectué une Activité avec ce Partenaire. Les avis ne peuvent être rédigés qu’une fois le contrat concerné exécuté.

La notation se fait sur une échelle de 1 à 5.

Les Clients peuvent également saisir des commentaires en ligne dans le cadre de cette évaluation. Les évaluations des Clients se font sous la seule responsabilité de ces derniers, et la Société n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

Les Clients doivent se conformer à la réglementation en vigueur et, en particulier, commenter et évaluer objectivement les Activités et les Partenaires et ne pas exprimer de propos diffamatoires, nuisibles ou malhonnêtes à l’égard des Activités ou des Partenaires.

En outre, les évaluations doivent être intelligibles, porter exclusivement sur l’Activité évaluée, et le contenu du texte ne doit pas contenir d’informations personnelles (telles que les noms et prénoms des personnes, les numéros de téléphone, les adresses), d’informations financières, de liens vers d’autres sites web, ou tout contenu pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts.

En outre, les Clients s’abstiennent d’inclure dans leurs évaluations tout élément de nature politique ou religieuse, ou à connotation sexuelle.

La Société modère les évaluations des Clients dans le but d’assurer le respect des présentes. A cette fin, chaque évaluation peut faire l’objet d’une modération ex ante. La Société se réserve par la présente le droit de contacter un Utilisateur si la vérification d’une évaluation est nécessaire.

Les Utilisateurs ou les Partenaires peuvent demander la modération d’une évaluation en ligne en écrivant à : bookings@booknowtours.com et en expliquant les raisons de la demande.

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas les principes ci-dessus. En cas de manquement répété aux principes mentionnés ci-dessus, et après application des procédures applicables à ces manquements, la Société pourra suspendre ou résilier le compte de tout Utilisateur commettant ces manquements répétés.

Il est précisé que les Partenaires bénéficient d’un droit de réponse qui doit être adressé à l’adresse suivante : bookings@booknowtours.com dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de publication de l’évaluation initiale. La Société s’assurera de la conformité de la réponse aux présentes et à l’ensemble des points mentionnés ci-dessus avant de la publier.

ARTICLE 6 COÛT DU SERVICE

Le Service est proposé sans contrepartie valable pour les Utilisateurs et les Clients, en ce sens qu’aucune redevance ne sera appliquée par la Société aux Clients, ces derniers n’étant tenus qu’au paiement des sommes dues au Partenaire en vertu du Contrat.

 

ARTICLE 7 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

7.1 Respect des lois et règlements

 

L’Utilisateur utilise le Site et le Service en respectant les droits des tiers et avec respect et courtoisie à l’égard des droits des Partenaires et de la Société.

L’Utilisateur doit, dans le cadre de sa navigation sur le Site et de l’utilisation du Service, se conformer à la réglementation en vigueur.

En particulier, l’Utilisateur doit :

ne pas utiliser le Site ou le Service pour recevoir des prestations contraires à la réglementation en vigueur ;

• ne pas diffamer, insulter ou dénigrer une personne physique ou morale ;
• ne pas créer de comptes utilisateurs avec des identités fictives ; ne pas falsifier leur propre identité ;
• ne pas nuire à autrui en utilisant le Site ou le Service, et notamment ne pas usurper l’identité d’un tiers, et plus généralement ne pas utiliser les données d’un tiers ;
• ne pas utiliser les coordonnées obtenues par l’intermédiaire du Site ou du Service afin de diffuser des courriers non sollicités ou non autorisés quelle que soit la forme de la communication ou de la sollicitation ;
• ne pas utiliser les coordonnées obtenues par le biais du site ou du service pour diffuser des virus informatiques ou des menaces similaires ;
• ne pas porter atteinte à la réputation des Partenaires ou de la Société, ou à l’image de marque de la Société ;
• ne pas perturber ou permettre l’interruption du site ;
• ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs contractants ou partenaires de la Société et notamment l’hébergeur, y compris, de manière non exhaustive, en exposant le Site à un virus, en créant une saturation, en inondant le serveur, ou en saturant le système de messagerie avec des courriers électroniques ;
• ne pas accéder ou tenter d’accéder à des données non destinées aux Utilisateurs ou pénétrer ou tenter de pénétrer dans toute partie du serveur hébergeant le Site, dans un espace privé de l’Utilisateur, et/ou accéder ou tenter d’accéder à tout ou partie des données auxquelles les Utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder ;
• ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout ou partie d’un Service, ni tenter d’accéder illicitement aux réseaux et systèmes connectés au Site ;
• ne pas télécharger sur le Site, afficher ou envoyer par courrier électronique ou tout autre moyen, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour ou ayant pour effet d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

7.2 Responsabilité et obligations liées à la réservation d’activités

 

En ce qui concerne la réservation et la réalisation des Activités, les Clients et les Participants doivent :

• s’assurer de remplir les conditions nécessaires, le cas échéant, mentionnées dans le descriptif de l’Activité (condition physique, certificat, niveau de pratique, licence, etc.) avant de réserver une Activité ; à défaut, le Partenaire pourra refuser l’accès du Client ou du Participant à l’Activité sans remboursement ;
• s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour la réservation de l’Activité auprès du Partenaire ; à défaut, le Partenaire pourra refuser l’accès à l’Activité ;
• se conformer strictement aux instructions et règles du Partenaire, avant, pendant et après la réalisation de l’Activité, notamment à toutes les règles et instructions prévoyant d’assurer le déroulement de l’Activité dans des conditions optimales de sécurité ;
• arriver à l’heure au lieu prévu et indiqué sur le récapitulatif de la réservation. Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de la réservation selon les conditions générales du Partenaire pour ladite Activité et indiquées sur le récapitulatif de la réservation.

Il est précisé que toute activité réalisée en dehors ou en marge de l’Activité réservée ne sera pas sous la responsabilité du Partenaire ou de l’Entreprise.

Il est également précisé que la Société ne dispose pas des moyens techniques permettant de vérifier si un Client ou un Participant dispose de la condition physique, de l’expérience, de la licence, du certificat ou du niveau suffisant pour effectuer une Activité.

A ce titre, il est expressément précisé que les Clients et les Participants réservent et participent aux Activités sous leur propre responsabilité, en tenant compte de leur niveau, de leur condition physique, de leur expérience, de leurs limites et des risques inhérents à la pratique d’une activité sportive ” à risque “.

A cet effet, ni les Partenaires, ni la Société ne pourront être tenus pour responsables des blessures, accidents ou décès survenus lors de la pratique d’une Activité.

7.3 Garanties

Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre et résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation par l’Utilisateur du Site ou du Service.

Les Utilisateurs rembourseront à la Société toutes les sommes qu’elle pourrait être amenée à débourser dans une telle situation, que ce soit à la suite d’une décision de justice ou dans le cadre d’une transaction.

7.4 Assurance

Les Clients sont informés de l’obligation, pour eux-mêmes et tous les Participants, d’être correctement assurés en responsabilité civile en France et à l’étranger lors de la pratique d’activités sportives. Il est précisé que les Activités proposées sur Book Now Tours, sauf mention contraire, ne comprennent pas d’assurance individuelle accident.

Il appartiendra à chaque Participant de s’assurer que sa couverture d’assurance est suffisante et, le cas échéant, de souscrire une protection adaptée auprès de la compagnie d’assurance de son choix.

Sur le site, la société peut énumérer des activités ” à risque “. Il est rappelé aux Clients qu’une assurance complémentaire individuelle accident (assistance et rapatriement) est fortement recommandée pour ce type d’activités.

ARTICLE 8 CONVENTION DE PREUVE

Les utilisateurs acceptent expressément que toutes les données électroniques, quel qu’en soit le support, notamment les journaux de connexion, fichiers informatiques, logins, données d’horodatage, messages, courriers électroniques, et autres, émanant du système d’information de la Société et de ceux de ses sous-traitants et partenaires leur soient pleinement opposables.

Les utilisateurs ne contestent pas la recevabilité, la validité ou l’opposabilité de ces éléments de preuve en raison de leur caractère dématérialisé et reconnaissent que ces éléments font foi de la réalité des opérations.

En conséquence, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits par la Société dans le cadre d’une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

 

ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ

9.1 Droits sur le Site et le Service

 

Le Site, le Service et les données qu’ils contiennent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et données de toute nature contenus dans le Site et le Service et notamment sur chacun des éléments composant le Site et le Service (images animées ou non ; illustrations ; photographies ; sons ; savoir-faire ; architecture ; textes ; éléments graphiques ; etc.), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété exclusive de la Société et de ses Partenaires (ci-après les ” Éléments Protégés “).

La Société ne concède aucune licence sur tout ou partie des Éléments Protégés ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et d’utiliser le Service.

La reproduction totale ou partielle du Site et/ou des Éléments Protégés est autorisée aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé du Site.

Toute reproduction et toute utilisation de copies créées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites, sauf accord préalable et écrit de la Société.

Il est également interdit de :

• copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif aux Éléments Protégés ;
• modifier tout ou partie des Éléments Protégés en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au Service ou d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface Utilisateur fournie par la Société à cet effet ;
• d’accéder ou d’utiliser les Éléments Protégés en détournant directement ou indirectement l’objet, les principes ou les conditions d’utilisation du Site.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site, du Service, et/ou des Éléments Protégés, sans l’accord préalable et écrit de la Société est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Droits sur l’Application

La Société concède par les présentes à l’Utilisateur, à titre gratuit, une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application sous forme de code objet.

Aucun autre droit n’est accordé en ce qui concerne l’Application. En particulier, la Société se réserve le droit de corriger et de modifier l’Application, sans pour autant prendre d’engagement vis-à-vis de l’Utilisateur à cet égard.

La jouissance de la présente licence est strictement limitée à l’utilisation pour profiter du Service et pourra être remise en cause sans préavis par la Société en cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes.

Les termes des présentes seront complétés et précisés dans les conditions de licence incluses dans le contrat en vertu duquel l’Utilisateur est lié à la Plateforme.

Les Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les termes des présentes les lient à la Société. A ce titre, les Utilisateurs devront se conformer à ces conditions et seront responsables, à l’égard de la Société, s’ils ne respectent pas ces conditions.

9.3 Droits sur les signes distinctifs

L’ensemble des marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site et le Service, y compris les noms de domaine, sont la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires. Book Now Tours est une marque déposée.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, desdites marques et/ou logos et/ou de tout autre signe distinctif devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société ou de ses Partenaires ou autres partenaires titulaires des droits concernés.

L’utilisateur reconnaît les droits de la Société et de ses partenaires sur ces signes distinctifs et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires.

L’utilisateur reconnaît que toute violation de ces droits constituerait un préjudice pour la Société et/ou les Partenaires et/ou ses partenaires, notamment en termes d’atteinte à leur image.

9.4 Commentaires et contenu utilisateur

Les Utilisateurs cèdent par les présentes à la Société tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus nécessaires et suffisants pour permettre à la Société de mettre en ligne et de diffuser tout ou partie des Contenus sur le site.

Les droits cédés à ce titre comprennent notamment : les droits de reproduction, de représentation, de transmission, de traduction, de diffusion, d’utilisation, et le cas échéant de modification et de traduction sur des supports de toute nature. Ces droits sont cédés à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection des Contenus par les lois sur la propriété intellectuelle et autorisent leur mise en ligne par tout procédé technique connu ou à venir.

L’Utilisateur garantit détenir les droits de propriété suffisants sur les Contenus pour autoriser une telle mise en ligne et assume seul la responsabilité de la conformité juridique des Contenus. A ce titre, l’Utilisateur s’assure que le Contenu mis en ligne ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute réclamation ou action en justice liée à la publication du Contenu sur la Plateforme.

ARTICLE 10 CONSEQUENCES DU NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit, en cas de non-respect par un Utilisateur de l’une des obligations mentionnées aux présentes, de suspendre ou d’exclure l’Utilisateur de la jouissance du Service.

Ces possibilités sont sans préjudice des éventuels recours en responsabilité de la Société à l’encontre dudit Utilisateur.

 

ARTICLE 11 MODIFICATIONS

11.1 Modifications du Site et/ou du Service

 

L’Utilisateur reconnaît par les présentes que la Société est libre de faire évoluer le Site et/ou le Service à tout moment et à sa seule discrétion.

Toute modification qui pourrait être apportée au Site et/ou au Service relèvera du seul arbitrage de la Société.

11.2 Modifications des conditions générales d’utilisation

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGU.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen, à la discrétion de la Société, tel que, par exemple, l’affichage lors de la connexion au Site.

Toute utilisation du Service postérieure à cette modification vaudra acceptation des modifications.

 

ARTICLE 12 RESPONSABILITE

12.1 Accès et fonctionnement du Site et du Service

 

La Société est soumise à une obligation de moyens. La Société fournit le Service en bon professionnel diligent.

L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la Société, l’Internet et les réseaux de télécommunications présentent des spécificités techniques impliquant l’impossibilité de garantir (i) le bon fonctionnement du Site et du Service, notamment en termes de continuité d’accès au Site, de performances du Site et du Service telles que, par exemple, les temps de réponse aux différentes demandes et actions soumises et (ii) la sécurité du Site et du Service, notamment en termes de présence de virus.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’exploitation du Site et du Service nécessite que la Société effectue des interventions techniques, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance. A ce titre, le Site et le Service peuvent être temporairement suspendus, notamment en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou de mise à jour.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages que les Utilisateurs pourraient subir du fait de l’utilisation du Site ou du Service et notamment de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site et notamment de problèmes techniques.

12.2 Périmètre de responsabilité de la Société

La Société fournit un service technique mettant en relation les Utilisateurs, les Clients et les Partenaires.

Les Partenaires sont seuls responsables à l’égard des Clients et des Participants de la bonne exécution des Activités proposées à la réservation sur le Site.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou de la mauvaise exécution par un Partenaire de la réalisation d’une Activité.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution, totale ou partielle, des obligations des Partenaires.

La Société ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des actes d’un Participant lors de l’exécution de la Prestation.

Les clients et les participants ne peuvent pas se retourner contre la société pour des questions d’exécution, d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une activité.

Les utilisateurs sont personnellement responsables de l’acceptation des conditions générales d’utilisation par les participants que l’utilisateur est chargé d’inscrire à une activité.

12.3 Limites de responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de manquement, prouvé par un Utilisateur ou un Client, à ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du Service de mise en relation. La Société ne sera responsable que des dommages résultant de manquements relevant directement et exclusivement de sa responsabilité.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait engagée à l’égard d’un Utilisateur, la Société sera responsable des dommages directs subis par cet Utilisateur et prouvés de ce fait dans la limite, pour la durée de la relation contractuelle et pour tous les incidents, d’une somme globale correspondant à un maximum de 500 €.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects.

La présente clause est applicable quel que soit le fondement juridique de la demande, y compris si elle est fondée sur une négligence, une déclaration erronée ou un manquement contractuel.

Aucune notification de grief ne peut être faite par l’une des parties à l’encontre de l’autre plus de six (6) mois après la date à laquelle les faits constitutifs du grief ont été découverts ou auraient dû l’être.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée, d’une manière générale, dans les cas suivants : (i) fait d’un Utilisateur, Client, Participant, ou Partenaire, ou (ii) cas de force majeure, ou (iii) fait de tiers et notamment non fonctionnement, dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou difficultés d’utilisation ou de réception du réseau Internet, ou (iv) dommages consécutifs ou non consécutifs à des prestations autres que le Service délivré par la Société conformément aux présentes, ou (v) en raison du contenu, de la nature ou des caractéristiques des produits et/ou services fournis par un Partenaire à un Client.

ARTICLE 13 PLAINTES

La Société est soucieuse de l’expérience de ses Clients et souhaite offrir une expérience de réservation de qualité.

Ainsi, en cas de problème lors de la réservation d’une Activité ou lors de sa réalisation par le Partenaire, le Client ou le Participant peut

envoyer un e-mail à bookings@booknowtours.com

En cas de difficultés avec un Partenaire, la Société prendra contact avec ce dernier afin de tenter de régler le problème au nom du Client, dans la mesure du possible.

Dans le scénario où un client souhaite obtenir un remboursement partiel ou total, ce remboursement – s’il est accepté par le partenaire – sera traité par la Société directement, pour et au nom du partenaire.

Les participants peuvent également utiliser le système d’évaluation de la Plateforme, dans le respect des règles énumérées à l’article 6 ci-dessus.

Par ailleurs, bien que la Société prenne au sérieux les problèmes rencontrés par ses Clients et Participants avec les Partenaires ou concernant l’exécution des Activités, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de non-respect en tout ou partie d’une obligation et/ou de mauvaise exécution par un Partenaire de l’exécution d’une Activité.

ARTICLE 14 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Concernant les droits et obligations en matière d’utilisation et de protection des données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible en ligne sur le Site.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU.

ARTICLE 15 LIENS

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément constitutif du Site devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la Société et pourra être révoqué à tout moment à la seule discrétion de la Société.

La Société se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été ou ne serait plus autorisé et (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site peut contenir des liens dirigeant vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites ou ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au fonctionnement, au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’établissement de tels liens ne signifie pas que la Société sponsorise ou recommande le site lié en question ou qu’elle y est affiliée.

De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 16 DISPOSITIONS GENERALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites ; les autres stipulations des présentes garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas avoir exigé l’application d’une clause donnée, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de ladite partie résultant de ladite clause.

ARTICLE 17 DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et doivent être interprétées selon le droit sud-africain.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera de la seule compétence des tribunaux d’Afrique du Sud.

Il est par ailleurs réaffirmé que les Contrats autonomes formés entre les Partenaires et les Clients lors de la réservation d’Activités seront régis par la loi applicable à chaque cas d’espèce.